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C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le panneau P-130-3 signalant l’existence d’une voie ou d’un tunnel interdits pour les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses visées à l’article 43 du Règlement sur le transport des matières dangereuses (chapitre C-24.2, r. 43), indique l’interdiction, pour ces derniers, d’emprunter cette voie ou ce tunnel.
Le panneau P-120-6 signalant l’existence d’une voie obligatoire pour les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses visées à l’article 43 de ce règlement, indique l’obligation, pour ces derniers, d’emprunter cette voie.
A.M. 99-06-15, a. 22; A.M. 2000-12-13, a. 6.
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